Codes de loi français

Article 1

dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises d'affichage, de publicité et de distribution d'imprimés, ainsi qu'aux établissements où s'exerce la fabrication d'appareils sanitaires de faïence et de porcelaine, aux entreprises de miroiterie

Article Annexe III

Par ailleurs, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux activités des entreprises sous-traitantes qui participent à la réalisation de composants (miroiterie, métallerie...) et tous corps d'état (plâtrerie, peinture, électricité, installation

Article Annexe Ia

Types d'entreprise : Le titulaire du CAP Arts du Verre et du Cristal exerce son activité dans les secteurs de la verrerie - cristallerie, de la miroiterie, du vitrail, de la décoration sur verre au sein de structures de tailles différentes (très petites

LEGIARTI000025084897

. ― Pose de clôtures métalliques 45.4DB 5,70 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente

Article I

. ― Pose de clôtures métalliques. 45. 4DB 5, 40 117 002 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante

LEGIARTI000023420454

d'enseignes et de stores. 45.4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45.4 DC Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc..., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie

LEGIARTI000023420422

. ― Pose de clôtures métalliques. 45.4DB 5,50 119 153 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante

LEGIARTI000026909531

. ― Pose de clôtures métalliques. 45.4DB 6,20 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage

LEGIARTI000050802671

personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie

Article Annexe

volets, persiennes, etc. 45. 4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45. 4 DC Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie

Article Annexe

Pose de clôtures métalliques 45. 4DB 5,60 115 418 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage

LEGIARTI000043372810

banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées sont affectées à des activités d'intérêt général ou encore en augmentant la force attractive du jeu au moyen de messages publicitaires accrocheurs faisant miroiter

Article Annexe

Menuiserie bois. 43.32A-B Menuiserie PVC. 43.32B-A Installation de serres et de vérandas. 43.32B-B Métallerie, serrurerie. 43.32C-Z Agencement de lieux de vente. 43.33Z-Z Travaux de revêtement des sols et des murs. 43.34Z-A Travaux de miroiterie