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10 résultats pour « Mojtaba HOSSEINI NASSAB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

63046da929b92fc563a44703

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 19 Août 2022, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [I] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Source officielle
CA

Rétentions

65a780d48121050008662d31

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat commis d'office ou avocat choisi.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 26 Octobre 2023, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [M] [L], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la déclaration d'appel faite le 26 Octobre 2023, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [O] [W], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2022, par Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [V] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'avocat, Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f56cb7cff8efb7357713

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

Source officielle
CA

Rétentions

69621be1cdc6046d47d3b551

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02389_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Rétentions

69621be4cdc6046d47d3b561

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Mojtaba

Source officielle