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Cour d'Appel

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15 juillet 2014

APPELANTE : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me MONETTO

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CA

Chambre 3-4

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Appel

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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8 mars 2012

de MONECOR du 9 novembre 2000 sous la présidence de Monsieur [N] [pièce 18 de l'intimée], de la lettre précédemment citée du 29 novembre 2000 de EBFL à MONECOR (Monsieur [T])[pièce 75, cote 3 de l'appelante

Chambre sociale 4-3

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2 avril 2025

En l'espèce, Mme [R] a formé appel incident le 14 mai 2023 dans le délai de trois mois suivant l'appel de la société Point Monego du 27 février 2023.

1ère Chambre

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18 octobre 2022

MONATO C/ M.

Cour d'Appel

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29 octobre 2010

En l'espèce, Mme Monette Eulalie X... prétend avoir eu des relations intimes avec M.

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

16 octobre 2025

Il est donc apparu, qu'outre les collaboratrices de Moneta, vous n'hésitez pas à approcher les clients de Moneta.

Cour d'Appel

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11 octobre 2001

TRANSPORTS MOINET. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.

1ère Chambre

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29 avril 2025

Sise [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de

Chambre 1-8

68df5f1938ac3a658931de33

2 octobre 2025

[D] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03651_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

du Monêtier et le comportement de l'intimée.

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

9 avril 2026

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

23 avril 2026

1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE

4eme Chambre Section 1

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14 octobre 2025

LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée

5ème Chambre

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4 octobre 2023

MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.

8ème Ch Prud'homale

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2 mai 2023

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

Cour d'Appel

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17 août 2006

Condamner Mme Monette Y... épouse Z... à payer à M.

Cour d'Appel

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13 septembre 2007

La Société TITANE MOTOS a été créée le 4 mars 1999 pour exploiter l'enseigne commerciale PITHIOUD au 150 avenue de Saxe. Monsieur Marcel X... était gérant de la Société TITANE MOTOS.

Pôle 5 - Chambre 8

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2 juillet 2024

La société Moneta et M.

12e chambre

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5 octobre 2023

BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION - BMTL C/ S.A.S.