adhésions (23 070 bulletins) ont été adressées à la mutuelle en cause entre juillet 2010 et mai 2014 ; Que toutefois, le nombre des bulletins d'adhésion communiqués à celle-ci ne saurait établir le montant

des salaires pris en compte ; b) les taux et modes de calcul appliqués pour l'évaluation des cotisations par tranche ; c) le montant des cotisations ainsi calculées. 2) le solde de cotisations à la date

Pour l'année 2009, le montant du rappel de réduction d'impôt est de 14.640 euros.

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'acte authentique reçu le 10 mai 2000 par lequel la société en commandite par actions Sovac Immobilier a consenti aux époux [M] un prêt d'un montant

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

juillet 2015, C... de l'ordre des avocats de Paris, saisi par la SELARL Saint Martin Avocats, d'une demande de fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant

a formé un recours contre la décision rendue de façon réputée contradictoire par M. le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Paris le 2 février 2018 qui a : - fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant

sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable d'un litige portant sur le montant

la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

gouverneur de la banque de France à sa demande de communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années 2009 à 2014, chacune complétées de la grille établissant le montant

[G] d'un montant de 1 581,96 euros en vertu du jugement du juge de l'exécution de Paris du 12 novembre 2018, augmentée à la somme de 4 907,63 euros outre les intérêts par l'arrêt de cette cour du 20 juin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, pour les années 2012 à 2020, des montants

[G] dans son audition de lui avoir forcé la main pour lui vendre des produits bien-être pour un montant de 274,70 euros payé en liquide.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision le 5 novembre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni.

Pour ce qui est de la facture émise le 12 janvier 2015 pour un montant de 8.275 € HT, alors que M. [M] déclare avoir réglé cette facture, les pièces transmises par M.

Le 5 juillet 2016, la MAAF a adressé aux époux [N] son offre définitive, reprenant les chiffres de son expert, faisant apparaître le montant total devant leur être payé immédiatement et le montant du règlement