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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Cette société relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions du maire de Montgermont.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une décision implicite le maire de Montgermont a rejeté le recours gracieux formé le 3 février 2020 par la société Quartz.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Montgeron Environnement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01749_20230829
29 août 2023
29 août 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Montgeron est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Montgeron est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 426 et 429, d’une superficie de 114 mètres carrés, situées 49 avenue de la République à Montgeron, sur lesquelles est édifié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du maire de Montgeron du 31 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude physique et radiée des cadres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 27 août 2018, le maire de la commune de Montgeron s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCI Florès, devenue la SCI Romeo Deguy Montgeron, a construit à Montgeron (Essonne) un ensemble immobilier de huit lots sur deux immeubles sur un terrain acquis le 9 décembre 2005 dont les travaux ont
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montgeron : En ce qui concerne le non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme B : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Montgeron a été enregistré le 24 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Campana pour les requérants pour et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et de Me Saint-Supery pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af1
24 mars 2017
24 mars 2017
NOUVELLE CONCEPTION DE L'IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 492 265 053 ayant son siège au 61 Avenue de la République-91230 MONTGERON
Source officielle2ème chambre sociale
696a7252cdc6046d478cb5da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [O], mandatée INTIMEE : S.A.R.L. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me MONGERMONT
Source officielle2ème chambre sociale
696a7253cdc6046d478cb5e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SAS [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me MONGERMONT , avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
26 mai 2015
né le 03 Janvier 1958 à FOUGERES (35300) ... 35760 MONTGERMONT Représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie X... NÉE Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
) a fait signifier à la SCI Roméo Deguy Montgeron (la SCI ou le débiteur) un commandement de payer aux fins de saisie immobilière, pour une somme de 43 658,62 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f6edb807dfe813d296ca
28 septembre 2011
28 septembre 2011
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Thierry MONTGERMONT
Source officiellePage 1 sur 5