B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office

Par une requête enregistrée sous le n° 2401042, Mme B C, représentée par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels le préfet

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déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-11-0011 APPELANTE Madame [R] [E] divorcée [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgane

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

La société Bejot vins et terroirs a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société [I] [N] à effet au 31 décembre 2020.

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

[N] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le préjudice moral subi déboutait M.

de l'AARPI BELLINI FERRARI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000FEM7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

l'AARPI ACLH Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0845 à DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN

l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [L] née le 23 Juin 1970 à [Localité 2] (Guinée) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante à l'audience et représentée par Me Chloé MORIN

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît

UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît