le 09 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG no 05/00997 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X...

[I], [S] [X] né le 27 Septembre 1975 à beauvais de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ces perforations se retrouvent sur les copies des feuillets recto-verso comportant les trois procès-verbaux susmentionnés, chaque feuillet comportant un numéro, et les numéros des différents feuillets

par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le

épouse U... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Mademoiselle Nathalie W..

Sur ce, il a été indiqué aux parties présentes que l'arrêt serait rendu le 07 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.

N° 10/06370 AFFAIRE : [Y] [X] [H] C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

La société AVITECH SARL est appelante de l'ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2011 qui a rejeté sa demande de nullité de l'ordonnance rendue sur requête le 7 juillet 2011, rejeté l'ensemble de

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Nathalie

Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé

[O] [P], dont il n'est pas établi qu'il a eu connaissance de l'assignation, n'a pas comparu, la présente ordonnance sera rendue par défaut.

SCHWEITZER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2019 (R.G. 2019000037

domicilié [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

LATEULADE C/Nathalie X... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame