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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2dea
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [N] [F] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e6c432ce7d11a349da
2 février 2024
2 février 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQU Minute : 24/00125 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Nathalie
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cdca2273490db106776
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1971) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assisté
Source officielleChambre 8/Section 1
66db4321f06e1567cdd9f2fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef293
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Nathalie Copie délivrée à : M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697c64c9cdc6046d4739c9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [B] [E] de l’ASSOCIATION LEGITIA Copie certifiée conforme délivrée à : Madame [Z] [L] Le JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-509 rendue
Source officielleJEX cab 4
69d6a848cdc6046d478f592e
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2G N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c564d33109fd079a9a81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [N] [Z] Madame [U] [Z] Monsieur [Y] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bd
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Le numéro de l'acte a été barré et réécrit à l'encre rouge, le feuillet no19 a été arraché, le cachet du tribunal apposé en haut à droite de l'acte est différent de celui apposé sur les feuillets précédents
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1542439575e2f7e233
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie COULIBALY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f858bcff606d9c391a4
2 mai 2024
2 mai 2024
D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée
Source officiellecr
6137268ecd58014677426888
22 septembre 2004
22 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
4 octobre 2007
le 09 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG no 05/00997 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X...
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df76acdc6046d4759116e
3 avril 2026
3 avril 2026
: [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324J Minute : 26/00433 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e4c9d5768f5966ec9b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [E] [J] Exécutoire, copie
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c9
14 juin 2001
14 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f6299
25 avril 2024
25 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00419 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXS Minute : 484/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f15f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01538 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGT Minute : 96 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me Nathalie
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