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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
La demande de distraction des dépens au profit de Me Hugo Nauche, avocat de M. et Mme [W], est rejetée.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
l’université de la Guyane le versement à Me Nauche d’une somme de 1 200 euros. 8.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Guadeloupe en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’enjoindre
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nauche, avocate de M.
2ème Chambre
DCA_22VE00767_20221006
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 13 septembre 2022, la société Orange, représentée par Me Naugès, avocate, conclut au rejet de cette demande d'exécution.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
Sous le n°23DA02337, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, demande à la
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
condamné la SARL Conte et la SARL Le Moteur aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - accordé le droit de recouvrement direct des dépens à Me Morel Nauges
Juge des référés
ORCA_26DA00047_20260113
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Bridge Energies, précédemment appelée BridgeOil, représentée par Me Naugès et Me Michellet, demande à la cour :
ORCA_25DA01823_20251016
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00585_20250409
9 avril 2025
B, représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les appelants auront la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maîtres Decharme Morel Nauges Gonzalez, sans qu'il soit
2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
faire application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 5 avril 2022 et le 13 septembre 2022 sous le numéro 22VE00767, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Naugès
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux, représentée par Me Nauche
1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
[M] et la compagnie Macif aux dépens et accordé le droit de recouvrement direct à Me [Z]-Nauges- Gonzales en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit que la compagnie Macif doit
668f76c19b65e642c58784e6
10 juillet 2024
ET COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE
6a17ce62cdc6046d47307ff7
27 mai 2026
G] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700,1° du code de procédure civile, - condamné la SCI des Tuileries aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges
636ca5f56c7633dcd15b3996
3 novembre 2022
W] [K] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maîtres Decharme Morel Nauges
4ème Chambre
DCA_23VE01916_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme B