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44 résultats pour « Naucge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La demande de distraction des dépens au profit de Me Hugo Nauche, avocat de M. et Mme [W], est rejetée.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00918_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l’université de la Guyane le versement à Me Nauche d’une somme de 1 200 euros. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Guadeloupe en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nauche, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 13 septembre 2022, la société Orange, représentée par Me Naugès, avocate, conclut au rejet de cette demande d'exécution.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02337_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sous le n°23DA02337, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, demande à la

Source officielle
CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b19

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

condamné la SARL Conte et la SARL Le Moteur aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - accordé le droit de recouvrement direct des dépens à Me Morel Nauges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00047_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02949_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Bridge Energies, précédemment appelée BridgeOil, représentée par Me Naugès et Me Michellet, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01823_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00585_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les appelants auront la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maîtres Decharme Morel Nauges Gonzalez, sans qu'il soit

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e325bf535a2d228f959c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

faire application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02399_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 5 avril 2022 et le 13 septembre 2022 sous le numéro 22VE00767, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Naugès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01093_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux, représentée par Me Nauche

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62873364c1d4e9057d612fa4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[M] et la compagnie Macif aux dépens et accordé le droit de recouvrement direct à Me [Z]-Nauges- Gonzales en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit que la compagnie Macif doit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c19b65e642c58784e6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ET COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

G] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700,1° du code de procédure civile, - condamné la SCI des Tuileries aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

W] [K] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maîtres Decharme Morel Nauges

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01916_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme B

Source officielle