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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
Le premier juge constate ensuite que les travaux de construction d'un spa de nage envisagés par M.
Conseil
CADA:20170842
24 mai 2017
du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre de 1939-1945, dont l'administration nazie
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
Il est également acquis que la société Tell a publié plusieurs annonces de recrutement pour des postes tels que : - poste de leader d'équipe d'usinage 2x8, fonction qu'il a occupée au sein de la société
Avis
CADA:20164399
17 novembre 2016
ou non d'un déversoir d'orage (coordonnées Lambert 93 du point de rejet), charge polluante collectée, surface soustraite en zone inondable, et autres) ; 3) les eaux souterraines : surveillance de la nappe
CADA:20151155
23 avril 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soyons à sa demande de communication d'une copie de l'état du personnel tel
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
(Délégué syndical ouvrier) Madame Chantal NAZE ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : M. C. G. T. R.
CADA:20152443
9 juillet 2015
ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14 novembre 2014 sur le territoire de la commune du Teil
CADA:20211767
15 avril 2021
mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du Teil
Chambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dde3
2 octobre 2025
[S] expose en substance que le carreleur a été contraint de poser une natte de désolidarisation sur la dalle réalisée par la société Athena construction autour de la piscine, en raison des irrégularités
68f320a679ac4fbe1d877845
16 octobre 2025
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: Société TELUS INTERNATIONAL AI INC.
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
des collecteurs en cas de remontée de la nappe.
DCA_20LY03588_20220419
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
préfet de la Corrèze a consigné la somme de 14 164 euros pour mise en conformité de ses installations de traitement de bois, situées au lieu-dit " La croix de Leyrat " sur le territoire de la commune de Naves
6253c96dbd3db21cbdd88497
5 avril 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Monsieur MASSU, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le chef d'établissement du lycée Raymond Naves, dans lequel M.
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
La limite d'exploitation doit se situer au-dessus de la cote piézométrique maximale de la nappe.
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
ARIANE et Madame Joùlle X..., ont assigné la société OUAPS devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, lequel, par ordonnance du 17 décembre 2003, a : - dit que le jouet "Nazo
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
soutient que le vérificateur ne l'a jamais informée, durant les opérations de vérification, qu'il entendait procéder la reconstitution de ses chiffres d'affaires et résultats à partir de la méthode des nappes
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.