Nextone.

N°RG 23/05737 Syndic. de copro.de l'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 3] MARCY domicilié [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra GOUMOT-NEYMON

La commune de Neyron relève appel du jugement du 16 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé à la demande de Mme B, l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés

La SARL Dupont de Nemours International a également relevé appel de ce jugement le 5 novembre 2025. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 789 277 910, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra GOUMOT-NEYMON

Nelson une indemnité de 9 929,42 euros.

et SA IDC GESTION nul pour dol, * Condamne la SA NEURONES au versement d'une somme de 100.000 francs à la SA IDC GESTION, et à la restitution du fichier prospect-clients, * Condamne la SA NEURONES

La société Newton a également été placée sous sauvegarde par jugement du 18 janvier 2022.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 15 juin 2015, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience aux termes desquelles la société NewMan SAS venant aux droits de la société NewMan

Suivant lettre d'embauche du 23 mars 1990, la société NewMan SA a engagé M.

La société Neurones IT avait, quant à elle, demandé que M.

La société Netman a interjeté appel de cette décision le 24 juillet 2020.

1950 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [H] épouse [R] née le 29 Octobre 1955 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SELARL GOUMOT NEYMON

La SAS SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ENSEIGNE NETMAN a constitué avocat le 6 janvier 2021.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC NEWTON