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58 résultats pour « Nicolas FOUASSIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Philippe CHALOPIN, avocat plaidant au barreau de la ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912db

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

CONTINENTALE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Dounia HARBOUCHE, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab02

Appel

20 août 2024

20 août 2024

FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22300370 substitué par Me Gaëlle PETITJEAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience

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CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100058 INTIMEE : S.A.

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CA

Chambre des référés

62e37900f18708e2e904afc7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience publique du 12 Juillet 2022 au cours de laquelle nous étions assisté de Magali GOUBET, greffier, il a été

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CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

postulant Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur

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CA

Chambre A - Civile

63104b334709e24f13d55343

Appel

31 août 2022

31 août 2022

HAMON, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21104 et Me Nicolas FOUASSIER

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CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100110 INTIMEE : S.A.S.

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CA

Chambre 3-3

5fd9f7a3ac279b38cddadf54

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites

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CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SLEMJ & ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur de la'SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas FOUASSIER, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, Maître Nicolas Fouassier.

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CA

Chambre A - Commerciale

6438f222a942a604f5e93337

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de

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Pôle 5 - Chambre 9

6360ca3f3c369c7f74996eb2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ECOLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Nicolas AYNES

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Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EMMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au

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Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PHOENIX IMMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea5

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cc

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

CONTREDIT : SOCIETE S F N 28 rue Mogador 75009 PARIS SOCIETE S F N CONSULTING 28 rue Mogador 75009 PARIS représentées par Maître Anne-Florence LE GOURIFF, substituant Maître Valérie BREGER, avocat

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CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

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