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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
8ème chambre
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9 juillet 2025
[G] [V] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉE : La société [6], SA au capital de 5.488.164
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
, et que la société EDF indemnisera la SHEM pour le volume de lâchures que cette dernière aura effectuées pour son compte.
1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 M.
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162
Pôle 1 - Chambre 5
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5 avril 2023
BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : G421 Et assistée de Me Nicolas LARCHERES, avocat plaidant au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
: K0065, Assistée de Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST de la SELASU P.L.A, avocat au barreau de PARIS, toque : D0834, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
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5 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Pierre Y... ...68600 WOLFGANTZEN Monsieur Nicolas Y... ... 52120 BLESSONVILLE
67f602651c1a56b8e1651fe7
8 avril 2025
CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109, Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale N° C-75056-2023-506873 accordée le 24 octobre 2023 par le bureau
1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société LOIRE INVESTISSEMENT chez LOIRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
6253cc22bd3db21cbdd8f371
13 mars 2012
né le 13 Mars 1965 à SAINT FONS (69) ... 01390 MIONNAY représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LARCHERES
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 948 788 252, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice dornicilié de droit audit siege Appelante Représentée par Me Nicolas
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e1
25 avril 2023
[X] [T] né le 12 Juin 1968 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 Mme [E] [F] épouse [T] née le 05 Juillet
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408, INTIMÉE S.C.P. [1], prise en la personne de Me [P] [W], en qualité de liquidateur de la société [2], Immatriculée au registre du commerce
Pôle 5 - Chambre 11
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11 avril 2025
de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 641 551 Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Nicolas
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
: D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de SRASBOURG Société GROUPAMA D'OC
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
DCA_24LY00263_20240425
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.
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