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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00558_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
686f4e2e334d55acd19f1d5e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[G] [V] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 INTIMÉE : La société [6], SA au capital de 5.488.164
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00085_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme B, attachée d'administration, alors adjointe-gestionnaire au collège Claude Nicolas Ledoux de Dole, a été victime le 7 janvier 2020 d'une chute au sein des locaux de l'établissement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
, et que la société EDF indemnisera la SHEM pour le volume de lâchures que cette dernière aura effectuées pour son compte.
Source officielle1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 M.
Source officielle8ème chambre
68e743283940dd585f4f7698
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c48b510604f5bc1de0
5 avril 2023
5 avril 2023
BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : G421 Et assistée de Me Nicolas LARCHERES, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: K0065, Assistée de Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST de la SELASU P.L.A, avocat au barreau de PARIS, toque : D0834, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Pierre Y... ...68600 WOLFGANTZEN Monsieur Nicolas Y... ... 52120 BLESSONVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe7
8 avril 2025
8 avril 2025
CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109, Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale N° C-75056-2023-506873 accordée le 24 octobre 2023 par le bureau
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société LOIRE INVESTISSEMENT chez LOIRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f371
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 13 Mars 1965 à SAINT FONS (69) ... 01390 MIONNAY représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me DUMAS-MARZE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LARCHERES
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte
Source officielle8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
29 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 948 788 252, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice dornicilié de droit audit siege Appelante Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e1
25 avril 2023
25 avril 2023
[X] [T] né le 12 Juin 1968 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 Mme [E] [F] épouse [T] née le 05 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
14 avril 2026
PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408, INTIMÉE S.C.P. [1], prise en la personne de Me [P] [W], en qualité de liquidateur de la société [2], Immatriculée au registre du commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67fde8389b68debe44f7e8fb
11 avril 2025
11 avril 2025
de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 641 551 Représentée par Me Laurent COMPEROT, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
: D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de SRASBOURG Société GROUPAMA D'OC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.
Source officiellePage 1 sur 3