CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°841 185 283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

moniteur à l'atterrissage n'a pu jouer aucun rôle causal dans l'accident ; Considérant qu'entendu par les gendarmes Nicolas Y... a déclaré :"...

CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicolas X...

DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

la SA Monnet Seve à payer à M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 APPELANT : [E] [X] né le 15 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) représenté par Me Nicolas

Mais il ressort à l'examen du registre du personnel que Mme [W] est une monitrice d'auto-école, poste que l'état de santé de M. [D] ne lui permettait pas d'occuper.

./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET

Par jugement rendu le 19 octobre 2005, le tribunal de grande instance d'AUCH a notamment condamné Nicolas Y... à payer à Didier X... la somme de 6.222,96 €.

APPELANTE Madame [V] [F] veuve [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.C.I.

CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants La SA Monster Worldwide, qui est une filiale du groupe Monster, est spécialisée dans la mise en ligne de services

C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

, devant Benoît MORNET, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par

, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par

RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole

- Condamné la SAS Groupe moniteur aux entiers dépens y compris aux frais éventuels d'exécution du jugement. *** La SAS Groupe moniteur a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe

, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière.