avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Tribunal judiciaire de REIMS (RG 24/02063) Madame [J] [L], [S], [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas

Sur les indemnités de trajet Les appelants sollicitent le paiement de l'indemnité de trajet prévue par le protocole Seine et Marnais qui a pour objet d'indemniser le temps nécessaire au salarié pour

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

Nicolas X...

.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses

en qualité de salarié de la S.

Elle fait valoir en second lieu qu'à l'occasion de la mise à pied de Nicolas X..., d'autres salariés se sont plaints de son comportement agressif, établissant des attestations en ce sens, peu important

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.

Nicolas Y... au moment de la rupture et qui emploie actuellement 70 salariés (64 salariés au moment de la rupture litigieuse -pièce no 9 de l'appelant).

Il rappelle qu'à l'origine, 3 salariés ont fait l'objet d'une mise à pied de 4 jours et 11 salariés d'une mise à pied de 2 jours ; que le 27 juillet, la sanction a été fixée à deux jours pour les 14 salariés

Le lendemain, la société CAREODIS a souscrit une déclaration d'accident du travail pour Mme Nicole X... ainsi que pour quatre autres salariés présents sur les lieux avec elle, en mentionnant que cet événement

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

de jeux, ne peuvent servir de justification aux faits fautifs reprochés à la salariée ; Attendu que d'une part, la pièce n°7 relative à des « enregistrements vidéo », comme l'a souligné la salariée

Nicolas X... demande à la cour d'écarter des débats le procès-verbal dressé le9mars 2018 par Maître A..., huissier de justice, portant constat et saisie de documents au sein delasociété UPTO France sur

DBVQ-V-B7G-FFVF-11 Monsieur [I] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE

Nicolas X... n'est pas fondé à invoquer l'article L. 1224-1 du code du travail en ce que : la simple perte d'un marché et la présence de salariés au sein de l'entreprise prestataire ne suffit pas à caractériser

à la société Etablissements Nicolas de communiquer à M.

Au 1er septembre 2000, les salariées percevaient une rémunération respectivement de 18 025 F et 16 398 F.