Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

aux droits de Madame [W] [Z], décédée Représenté par Me Karen FAVAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00918) Madame [M] [A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

la réformation du jugement du chef des préjudices alloués à la société MALET : DIRE ET JUGER que le préjudice subi par la société MALET s'élève à 192.100 € HT après prise en compte des postes « Transport

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet

3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

né le 22 Janvier 1967 à NIORT (79000) ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant

la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D] [F] [G] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordan MALET

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [A] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

MARSEILLE SAS SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM

Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.

Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Monsieur [E] [B] Exerçant sous l'enseigne [E] [B] AGENCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

de débouter les SAS Maltem et Maltem Consulting Group de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la société Devea, - de condamner chacune des SAS Maltem et Maltem

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Suivant acte d'engagement du 29 mars 2007, l'université [5] a confié à la société Malet, devenue la société anonyme Spie Batignolles Malet, le

[K] dans le groupe, la société Maleg a développé une activité subitement auprès, exclusivement, des clients de la société [P] et fils et avec ses fournisseurs, les tonnages réalisés par la société Maleg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre

C / Malek C..., PROCUREUR GENERAL Dominique Y... veuve C..., Alice C...

MALLEZ se désiste de sa demande en paiement de la somme de 1.423 Francs, - déboute la SA P.