X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Niort

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIORT

[W] a contesté cette décision par requête du 10 mars 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Niort.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

concordantes En l'espèce, le 11 octobre 2017, la RATP a établi et adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant que le 11 octobre 2017 à 12h15, au centre bus Croix Nivert

sous le n° 23/03975 Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Sa SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE

de non concurrence mais également la libération de la société de toute contrepartie financière, - que la société n'avait aucun intérêt à faire valoir la clause de non concurrence dans la région Niçoise

[X], les sociétés LA NICOISE, NICE GOURMET et GOURMANDISES NICOISES à l'encontre du jugement ; - d'infirmer le Jugement en ce qu'il a : - débouté la société LA NICOISE de sa demande au titre de la

NIKTIT SCI CELTIA SCI HERMANT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de Grande Instance de Niort

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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ministre de la justice à sa demande de communication du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires à la suite de la mission conduite au sein du tribunal de grande instance de Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de NIORT