Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010021314 APPELANTE SARL ASSURANCES R BLOUIN

[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant

diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jérôme MERENDA, de la SCP MERENDA-BLAIN-MERENDA

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Blois

intérêts ordonner la publication du jugement aux frais de la société Gestamp Noury sans que le coût de chaque insertion excède 1 500€, condamner la société Gestamp Noury à lui payer la somme de 15 000

.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Yasmine NOURRY BLOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0240 INTIMÉE SCI SCI DU ...

[I] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Noury à payer à M.

et intérêts, - ordonner la publication du jugement aux frais de la société Gestamp Noury sans que le coût de chaque insertion excède 1 500€, - condamner la société Gestamp Noury à lui payer la somme

Par courrier recommandé du 1er octobre 2020, la société GESTAMP NOURY a transmis un ensemble de documents.

EOS FRANCE C/ [X] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Jimmy BLOUIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

En conséquence, le moyen de prescription soulevé par la société Gestamp Noury, au motif que le harcèlement invoqué par M.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00489 TERRASSEMENT NATIVEL NOURRY T2N C/ SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE SNC G6N INDUSTRIE AUTEVILLE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN

roses/2 blouses bleues/2 blouses beiges/4 pantalons blancs/2 pantalons noirs ; - livres et modules papiers CNQAOS ; - s'est réservé le droit de liquider ladite astreinte ; - débouté la société [7]

Blooming Partners a déposé le 1er novembre 2014, lors de sa fondation, son nom de domaine, 'blooming-partners.com' auprès d'OVH et a utilisé les boites mails y afférant.

la société Blooming  La société Blooming estime que la privation de ses boîtes de messagerie et de son historique de courriels lui ont occasionné un préjudice de 90 000 euros.

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** La société de droit italien Blufin SPA (ci-après Blufin), qui produit une gamme de vêtements

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Roc'h, représentant la société Sidel Blowing et Services. Considérant ce qui suit : 1.

et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là assurées par la société Sidel SpA, ont été transférées à la société Sidel Blowing et Services.