A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde

B A, représenté par Me Nsalou-Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne

E représenté par Me Nkouka Majella a demandé dans sa requête son admission à l'aide juridictionnelle totale.

B, représenté par Me Nsalou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 30 décembre 2022

à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06431 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lewis NSALOU

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant pour conseil chosi Me Eric Nkoum

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Simplice Nkouka Majella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du Tribunal

résident valable du 22 octobre 2020 au 21 octobre 2030 est la mère de trois enfants, dont deux, J E et A F B, sont nés au Congo, respectivement, le 9 juillet 2004 et le 23 décembre 2007, la troisième, Nkoula-Jacquito

15/04/2022 ARRÊT N°109/2022 N° RG 20/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSLO CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ D'ALBI (18/0088) [O] [C] Société

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme Pricilia NKOMA, greffière stagtiaire ARRET : - contradictoire

En présence de Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Pricilia NKOMA, greffière stagiaire ARRET : - rendu par défaut

MF-NSA-membre de la famille-non salarié agricole-du 2 Décembre 1968 au 31 Mars 1971, date de son départ au service militaire, puis à nouveau MF-NSA du 29 Mai 1971 au 31 Décembre 1971 et enfin Aide Familial NSAdu