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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
NUTTENS ayant été autorisée par le préfet de l'EURE à exploiter ces terres par arrêté du 18 juin 2003.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
A à lui verser une somme 7 145 879,65 euros toutes taxes comprises au titre des désordres thermiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la somme
DCA_22BX01474_20240513
B, Mme C, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et la société Segonzac à lui verser une somme 20 290 euros hors taxes au titre des désordres acoustiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux, et
Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X
6253cd08bd3db21cbdd92130
9 mars 2015
PERIGUEUX (RG 12/ 00969) suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANTE : POLE EMPLOI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87, rue Nuyens
1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
En l'espèce, la cession a eu lieu le 17 août 2011 et Mme A n'a pas cessé toute fonction au sein de l'EURL Nuyen Bao dans le délai de deux ans expirant en 2013.
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
au 17 MAI 2016 greffier lors des débats : Nadia HANAFI greffier lors du prononce : Marie Josette DOMITILE * * * LA COUR : Gilbert X... a été embauché par la société SATI, filiale du groupe NUMEN
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca6
11 octobre 2024
Elle soutient que son application informatique 'NUMEN' qui permet l'information de l'assuré concernant la décision de réparation de ses séquelles édite de manière systématique deux feuilles en recto verso
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f435e
23 avril 2025
ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ----------
6809c9361f1ed98b447f4360
GSF ALTLANTIS ------------------------ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6156a4130149c16bf04ad058
29 septembre 2021
établissement Pôle Emploi Aquitaine Limousin-Charentes venant aux lieu et place de Pôle Emploi Aquitaine, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social 87, rue de Nuyens
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632a
1 décembre 2016
GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura NUYTEEN
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2e7
19 novembre 2020
S'agissant de l'envoi de plis recommandés par l'intermédiaire d'un prestataire (la société SATI Numen Services), ce bordereau ne porte pas de timbre à date du contrôle postal.
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hourcabie pour le GIE TCN et ses membres, - et les observations de Me Nuytten substituant Me Pachen-Lefevre pour