La société Numa relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Avec la société Numa, bénéficiaire d'une licence de brevet, il a assigné en responsabilité Monsieur [X].

IA MANA TE NUNAA aux dépens de l'instance ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

[M] fait valoir que sa révocation ne repose pas sur un juste motif, aucun des griefs allégués n'étant avéré, exposant qu'il n'est pas à l'origine de la sortie du projet Numa, M.

La délégation de service public conclue avec la société Numa arrivant à échéance le 29 juin 2019, à la suite de sa prolongation par avenant, la commune de Boulogne-sur-Mer a lancé une procédure visant

2019 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa

registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA

BERTRAND ESPACE VERT ------------------------ N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA ------------------------ DU 23 Avril 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Portalis DBVH-V-B7G-INSP MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 25 mars 2022 RG :21/00243 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Virginie CRES à Me Joris NUMA

ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, Plaidant

montants réclamés, les intimés critiquent le montant du préjudice matériel invoqué alors que seul devrait être pris en compte celui de 13 441,28 euros tel que résultant du devis établi par la société Nuwa

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Joris Numa, avocat au barreau d'Alès APPELANT M.

B, et de Me Nuza pour le centre hospitalier de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. M.

ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE EAT inscrite au RCS de Nanterre, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA

SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Joris NUMA à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ Association OREAG c/ [K] [W] ------------------------ N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA ------

L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Monsieur [T] [B], défenseur syndical Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUZT

RÉFÉRÉ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZY ----------------------- Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH c/ [O] [W] ----------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------