AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ; substitué sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163c2ba1a5f0a71dc3c9130
16 juin 2010
16 juin 2010
S.G.I.G [S] venant aux droits de la SARL ADB [M], représentée par son gérant [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Odile STRICH plaidant pour la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d733
15 février 2011
15 février 2011
de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile François Freedom X... ... 77144 MONTEVRAIN représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assisté sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Pascal Defalque de la Scp Aulibé-Istin-Defalque, avocat au barreau de [Localité 3], toque : PC 23 ; substitué à l'audience par Me Odile
Source officielle15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
9 avril 2014
NORMAND (Délégué syndical ouvrier) SAS ERM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
24 juin 2014
1] SAS CABINET REXOR [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué par Maître Odile
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473594 Plaidant : Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de CRETEIL Substitué par : Me STRICH
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
C / Odile X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques X...en retenant que Mme Odile Y...disposait d'un revenu mensuel disponible de 727 euros alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01087 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163b7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Nous vous rappelons que pendant votre préavis vous restez tenus de l'ensemble des obligations stipulées par votre contrat de travail, notamment au strict respect des horaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c625
7 octobre 2008
7 octobre 2008
au stricte engagement formulé, eu égard aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil. Condamner à Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Odile
Source officielleChambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Odile
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