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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6688de51676b73dd81b97064
3 juillet 2024
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE
Ch.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933652
3 juillet 2025
AMBAULT-SCHLEICHER - [7] Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt quatre Juin
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT Monsieur Francis Y... ... ... 34300 AGDE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté
Pôle 1 - Chambre 10
6349003c63d497adffda4200
13 octobre 2022
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2022 , en audience publique,
Pôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cbe
25 octobre 2022
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 à DÉFENDEUR S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
1] Madame [Z] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée
Pôle 4 - Chambre 1
5fda97eea1e5dc2830fb80f2
14 juin 2019
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea16
10 juillet 2025
le 26 juin 2023 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne - RG n° 11-23-000290 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante et ayant pour conseil Me Olivia
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 INTIMÉE La SARL UNIFOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
au barreau de PARIS SMACL ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER
Pôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBAL Maître Y...
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ac661452d1a0ef076a6e
12 décembre 2019
AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 INTIMÉE La société ALLO CASSE AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e25c
2 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00275 APPELANT Monsieur [W] [P] Né le 11 août 1966 à [Localité 5] (05) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat
Pôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709. Assisté de Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque G 709.
Chambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eb0
28 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, Postulant, vestiaire : 462 Plaidant : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0222 ****************
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
ALTEP INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Philippe-Olivier X... Monsieur Fabien Y...