L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.P. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivia

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE

AMBAULT-SCHLEICHER - [7] Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt quatre Juin

AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT Monsieur Francis Y... ... ... 34300 AGDE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2022 , en audience publique,

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 à DÉFENDEUR S.A.

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0222.

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0222 DEFENDEURS S.A.

[C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0222 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté

1] Madame [Z] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée

00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia

au barreau de Paris, vestiaire #C0886 DÉFENDERESSE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P222 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

le 26 juin 2023 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne - RG n° 11-23-000290 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante et ayant pour conseil Me Olivia

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 INTIMÉE La SARL UNIFOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Bruno MARGUET à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER