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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616361c5c983b818eb76d227
10 mars 2011
Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier
Cour d'Appel
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13 juin 2012
: Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 11
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28 octobre 2016
pour se communiquer toutes pièces et arguments utiles à leur défense avant l'audience, en application de l'article 445 du code de procédure civile il y a lieu d'écarter des débats le courrier de Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 10
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8 avril 2014
barreau de PARIS, toque : K0071 substitué par Me Ludovic MALGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMÉE SA SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier
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9 décembre 2008
CHENNEVIERES SUR MARNE représenté par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1425 INTIMEE 2o- SAS TORANN-FRANCE 26, rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Olivier
Chambre 1-1
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25 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 5
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15 avril 2010
de PARIS - RG n° 01/20073 APPELANTE Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
[T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Chambre sociale
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27 juillet 2023
TRANSLAVAGE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI de la SELARL NEXEN SOCIAL, avocat au barreau de l'AIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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15 février 2018
C] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [C] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline OLIVIÉ
6253cd91bd3db21cbdd93afe
31 mars 2016
d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de bœuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre de karité, l'oléine de karité, les graisses animales, le concret de lard, l'huile de type capelan
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 36 rue Frédéric Bazille 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
64c35c3cf01612d969defee3
TRANSLAVAGE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI de la SELARL NEXEN SOCIAL, avocat au barreau de l'AIN COMPOSITION DE LA COUR : En application des
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
2e chambre sociale
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15 janvier 2025
Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 2
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17 février 2010
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel CATILLON
5e chambre civile
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24 janvier 2023
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
Président Directeur Général Mr [R] [N] dont le siège est [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Olivier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
d'appel du 11 janvier 2019, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le 21 Août 1972 à [Localité 22] de nationalité Française Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Olivier
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