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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e23
6 juin 2017
le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd3
8 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE -Me Olivier
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
[B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
64a50d00b8594705dbfcccb7
4 juillet 2023
[V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Olivier
5ème Chambre
653a0704d0451e8318d0ec31
25 octobre 2023
NATHALIE GREFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [W] [C] [X] [N] né le 03 Mai 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] / France Représenté par Me Olivier
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [U] [W] né le 03 Mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien FANEN substituant Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L0044, avocat postulant Assistée de Me Olivier
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
Société BISCUITERIE DU [Localité 8] SARL [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier
64a50cffb8594705dbfcccad
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier
Chambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Olivier
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
sous le numéro 602 0387 228 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
Ainsi, l'employeur reproche au salarié d'avoir, par mail du 10 mars 2021, refusé une mission Airbus Pomm/Pommp (dénomination variable suivant les pièces) prévue du 10 mars au 31 décembre 2021, qui lui
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire
Chambre 3-3
68e899fa60ca52a2831c029e
9 octobre 2025
POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop.
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7591cdc6046d4774db46
28 mai 2026
de terre, un contrat de vente de pommes de terre intitulé « contrat de livraison producteur pommes de terre industrie chips campagne 2024-2025 », prévoyant la fourniture, par la seconde, de 600 tonnes
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