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656 résultats pour « Olivier POMIÈS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60337d0d3d5e5630ee077e23

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE -Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cff

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Olivier

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0704d0451e8318d0ec31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

NATHALIE GREFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [W] [C] [X] [N] né le 03 Mai 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] / France Représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835210876004f131a617a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [U] [W] né le 03 Mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julien FANEN substituant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L0044, avocat postulant Assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

60368525d641e62874312ddf

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Société BISCUITERIE DU [Localité 8] SARL [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Olivier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sous le numéro 602 0387 228 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, l'employeur reproche au salarié d'avoir, par mail du 10 mars 2021, refusé une mission Airbus Pomm/Pommp (dénomination variable suivant les pièces) prévue du 10 mars au 31 décembre 2021, qui lui

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899fa60ca52a2831c029e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7591cdc6046d4774db46

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de terre, un contrat de vente de pommes de terre intitulé « contrat de livraison producteur pommes de terre industrie chips campagne 2024-2025 », prévoyant la fourniture, par la seconde, de 600 tonnes

Source officielle

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