Olivier X...

] représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier

BOYELDIEU-DEHAENE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE

, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON LOUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 substitué

Versailles d’annuler les décisions et mises en demeure prises par le rectorat de l’académie de Versailles les 30 juin, 14 et 17 septembre 2021 et 4 janvier 2022 ainsi que l’arrêté du 28 janvier 2022 la radiant

04/02/2008 ARRÊT No NoRG: 06/04284 OC/EKM Décision déférée du 19 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/03022 Mme CLEMENT-NEYRAND Olivier Y...

INTIMES - SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER

CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Marie-lorraine VOLAND Me Sébastien BADIE Me Olivier SINELLE

APPELANTE : Madame [T] [O] née le 11 Novembre 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry RACINAIS substituant Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

MARS 2019 N° 2019/135 Rôle N° RG 16/21783 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VIU [K] [S] C/ SAS MADECO Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2019 à : Me Olivia

Prévenu, appelant, libre Maître THEVENOT Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, H...

de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES ODYSSEE AVOCATS, plaidant par Me MICHEL, avocats au barreau d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

: Jugement du 20 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12774 APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7]) représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

[M] [X] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON APPELANT ET INTERVENANT

12466 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWGD SARL PINSI C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier

A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.