CDC GROUP Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON

LOUDA 31 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, et par Me Nathalie DUGAST, avocat plaidant au barreau d'AGEN

M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le 1 ccc à : Me Sabine MOLINIERE Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7V

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

BNP PARIBAS Confirmation Grosse délivrée le à Me Maybeline LUCIANI Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

V-B7D-CATCY Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2019 -tribunal de grande instance de Créteil - RG no18/02224 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

LES PINS GALANTS C/ [P] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le8 7 22 à Me Olivier TAMAIN Me Florence POBEDA-THOMAS

INTIMEES SOCIETE SPENCER CONTRACT SPA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 5 avenue Barbara ZAC De Grandchamps 44570 TRIGNAC Représentée par Me Olivier

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine DESPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Olivier

Monétaire et Financier en date du 1er Août 2023 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, et Me Olivier

CDC GROUPE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat plaidant

sonreprésentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Olivier

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Olivier

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805

Société BNP PARIBAS en vertu d'un acte de cession de créances sous-seing privé en date du 19 janvier 2018, représentée par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Olivier

juridictionnelle Totale numéro 2023/512784 du 17/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Mme [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] (CANADA) Représentée par Me Olivier

Adresse 4] (Belgique) sans avocat constitué FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Olivier