CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 résultats pour « Ollagnon Delroise »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] aux entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit de la SCP Christine Visier-Philippe - Carole Ollagnon-Delroise & associés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

65a0ea155bbe450008b2cd70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de LYON contre Intimée CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10583bf9fd47c90a1374a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a445

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 11 avril 2023 à la SCP SAILLET & BOZON la SCP VISIER-PHILIPPE OLLAGNON-DELROISE Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac20076

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[F] [L] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095a9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BG SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Carole OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] [X] [W] né le 30 Avril 1967 à KINSHASA (CONGO), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d4c9018405dfcaace7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

REAL, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721836228a02057de673f4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

HOLDING JASP 1, dont le siège social est situé 44 avenue JF Kennedy - 1855 LUXEMBOURG Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d92

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6462

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée COMMUNE D'[Localité 3], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba858d0ccf000877e4d4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[N] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sophie DELORME de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6b90cdc6046d478bf20d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

contre Intimée Société CRCAM DES SAVOIE - CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Carole OLLAGNON

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d379d5d1bc2605de4b47eb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[HZ] [N]-[R], demeurant [Adresse 31] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

complémentaire de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - aux entiers dépens d'appel distraits au profit de la SCP Christine Visier-Philippe - Carole Ollagnon-Delroise

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a08

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Juin 2022 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d1c9018405dfcaacdf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum les sociétés Miss wash et les Sapins bleus aux dépens avec distraction de ces derniers au profit de la société Visier Philippe-Ollagnon-Delroise

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

1957 à [Localité 16] (38) [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : T.88 Assistée de la SCP Christine VISIER-PHILIPPE - Carole OLLAGNON-DELROISE

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →