A, représenté par Me Ophélie Bouleau-Lion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000855 Me Ophélie

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20220143 Me Ophélie

2019 TJ TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie

Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Karine Y... née le 22 Mars 1972 à NOUMEA (98800) demeurant...

------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Les époux [B] ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.

nouvellement agréé, porte le numéro d'immatriculation du véhicule OPEL.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05239 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GY Fédération FEDERATION NATIONALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY

de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle MACIF demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Nadia BOUCHAMA Me Ophélie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULU

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Opel [Localité 7].

Assisté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.R.L.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie