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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f5198
30 avril 2014
30 avril 2014
[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-marie OSTIAN de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La ro osition de rectification du 18 décembre 2020 désigne l’im ôt concerné, les ériodes d’im osition, les dis ositions du code général des im ôts fondant les rehaussements en matière de taxe sur la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité de la rocédure d’im osition : 3.
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : – la rocédure d’im osition concernant les im ositions incriminées a été validée ar l’arrêt définitif n° 08LY01714 - 08LY01716 du 30 novembre 2010 de la cour administrative d’a el
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité de la rocédure d’im osition : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En effet, d’abord, la osition de dis onibilité, au contraire de la osition d’activité, ne crée as de droits à congé annuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à déclaration en vue de construire sur le fondement de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme eu égard à l’ex osition du terrain d’assiette du rojet à un risque subi de feu de forêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D’une art, il résulte de l’instruction que, dans leurs observations du 7 février 2019 relatives à la ro osition de rectification du 13 décembre 2018, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : – la rocédure d’im osition concernant les im ositions incriminées a été validée ar l’arrêt définitif n° 08LY01714 - 08LY01716 du 30 novembre 2010 de la cour administrative d’a el
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’article R. 111-5 du même code ; il méconnaît les dis ositions de ses articles R. 111-8 et R. 111-12 ; il méconnaît manifestement les dis ositions de son article R. 111-26 dès lors qu’il n’est
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1bf34defd4c4b3b455a
14 février 2013
14 février 2013
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL OSTRAL IT SERVICES aux droits de laquelle se trouve actuellement la société DCS EASYWARE SAS exerçait une activité de services informatiques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ositions de l'article L. 11 du livre des rocédures fiscales est resté sans influence sur la rocédure d'im osition.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
méconnaît manifestement les dis ositions de son article R. 111-27 ; il en méconnaît les dis ositions de ses articles L. 111-11 et L. 332-8.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct avec sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une dis osition législative orte atteinte aux droits et libertés
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que, s’agissant des créances recouvrant les conséquences d’une ex osition aux rayonnements ionisants, le oint de dé art de la rescri tion quadriennale est la date à laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... la somme de 1 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 16