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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Bessis-Osty demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 24MA02430 le 13 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01590_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
compter du 30 avril 2025, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Maître Bessis-Osty
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... et Mme H... représentés par Me Bessis-Osty, demandent à la Cour : 1°) d’admettre Mme G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 ;
Source officielleChambre 3-3
6a113b5ccdc6046d47a6a998
22 mai 2026
22 mai 2026
CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00616_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B représenté par Cabinet Osten demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le rectorat de Mayotte au paiement de la somme de 10 000 euros en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb004ecdc6046d4757b5b4
23 avril 2026
23 avril 2026
EKIP' ---------------------- N° RG 26/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSTY ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02108_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02533_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00612_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 11 mars 2024, 14 mars 2024, 30 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00631_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02455_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00347_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 24MA00821 et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour dans le dernier état de ses
Source officiellePage 1 sur 2
OSTYN, Marie, Salomé, Rebecca, COULON
02/06/2026
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OSTYN, Rémi
21/05/2026
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Ostyn Conseils & Expertises
17/03/2026
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OSTYN, Rémi
05/03/2026
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OSTYN, Maxime, Georges, Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroni
06/02/2026
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