La SARL OUDOUL 64 ne démontre pas en conséquence le caractère certain et direct de la perte de chance qu'elle invoque.

besoins, permettant à la société Oudoul de poursuivre son activité.

Mouloud BP 15350 Mekla Tizi-ouzou (Algérie) représenté par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0599 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR

[J] a été convoqué selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tizi Ouzou en

par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l'acte de divorce de ses parents, Monsieur X et Madame X, prononcé par décision du tribunal de Tizi Ouzou

[C] [M], né le 30 Mars 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30

Pakistanaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en visioconférence assisté de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, et de Madame [J] [E], interprète assermentée en langue ourdou

[Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [U] [W], interprète en ourdou

ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la qualité de citoyen français en vertu d'un jugement du tribunal de Tizi-Ouzou

[S] [Z] interprète en langue ourdoue, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

C/ Oumou Z...

A Comte, médecin spécialiste ORL a été nommé praticien attaché au centre hospitalier Pierre Oudot en 2006.

Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.

Le centre hospitalier Pierre Oudot a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.

Par un mémoire en intervention enregistré le 30 avril 2024, non communiqué, la commune de Cézens et l'association de sauvegarde des Monts du Cantal, représentées par Me Oudoul, demandent à la cour de rejeter

[D] [W] [G] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot

administratif de Grenoble d’ordonner une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Pierre Oudot

/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT