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96 341 résultats pour « PAILLER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d405b7378c3f0c5352

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET N° [E] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes adressées à : - [E] [L] - [9] - Me MAUGER TARDIF - Me PAILLER Copies

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e03f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARVOR Me PAILLER Copie délivrée le : à : M. [P] Mutuelle des architectes M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [I] [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabc

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

exécutoires délivrées à : - Me Dimitri PINCENT - Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : - [J] [B]-[F] - Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3bcc47fa05db2fc52c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

exécutoires délivrées à : Me Grégoire RINCOURT Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [K] Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV le : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

exécutoires délivrées à : - Me Dimitri PINCENT - Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : - [J] [H] -CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VIVIEN PAILLE copie exécutoire le 6 avril 2023 Me KAPPOPOULOS Me SIMOENS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858aa4ff9ec259c094cb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] URSSAF Me PINCENT Me PAILLER - Copie exécutoire délivrée à : Me PINCENT + copie dossier le 03/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

exécutoires délivrées à : [L] [I] la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU RANCE VIEILLESSE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f0a4ff9ec259c09ad2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER M.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e8125

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [T] LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

Source officielle
CA

5e Chambre

62873395c1d4e9057d6130b7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [H] [S] C.I.P.A.V.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973154fcdc6046d476332f9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [6] [T] [L] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81d9b141e7603a74ca8a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

par un tiers ; que la CIPAV a demandé à plusieurs reprises à Mme [O] paiement des cotisations manquantes, ce que cette dernière a refusé de faire en raison de l'encaissement du chèque.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

demeure par laquelle il en est réclamé le paiement, sans que cela sanctionne deux fois le même retard : les majorations de retard sanctionnent le retard dans le paiement des cotisations et les intérêts

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'Urssaf a notifié une lettre d'observation du 12 février 2015 à la Société, portant sur 16 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations d'un montant total de cotisations et de contributions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par courrier du 25 novembre 2010, monsieur [V], gérant la SARL [V], a contesté cette demande en paiement en rappelant que la garantie exonération du paiement des cotisations lui avait été définitivement

Source officielle

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