CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c5352
15 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] Copies certifiées conformes adressées à : - [E] [L] - [9] - Me MAUGER TARDIF - Me PAILLER Copies
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e03f
24 avril 2025
[T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARVOR Me PAILLER Copie délivrée le : à : M. [P] Mutuelle des architectes M.
Ch.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814ca
2 octobre 2025
exécutoires délivrées à : Me Valérie FLANDREAU Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [I] [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabc
17 septembre 2020
exécutoires délivrées à : - Me Dimitri PINCENT - Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : - [J] [B]-[F] - Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance
64b0ec3bcc47fa05db2fc52c
13 juillet 2023
exécutoires délivrées à : Me Grégoire RINCOURT Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [K] Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV le : RÉPUBLIQUE
5fca85888bc9357630a8fabb
exécutoires délivrées à : - Me Dimitri PINCENT - Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : - [J] [H] -CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
VIVIEN PAILLE copie exécutoire le 6 avril 2023 Me KAPPOPOULOS Me SIMOENS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858aa4ff9ec259c094cb
3 octobre 2024
[X] URSSAF Me PINCENT Me PAILLER - Copie exécutoire délivrée à : Me PINCENT + copie dossier le 03/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE
5fd9ca2e70e59c0312d509e9
21 novembre 2019
exécutoires délivrées à : [L] [I] la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU RANCE VIEILLESSE
66ff85f0a4ff9ec259c09ad2
exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER M.
62c7cb6ecb8dca058e3e8125
7 juillet 2022
STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [T] LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
62873395c1d4e9057d6130b7
19 mai 2022
PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [H] [S] C.I.P.A.V.
Chambre sociale 4-6
6973154fcdc6046d476332f9
22 janvier 2026
exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : [6] [T] [L] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Yves-Marie CRAMEZ - Me Stéphanie PAILLER COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre 4-8
5fdb81d9b141e7603a74ca8a
1 mars 2019
exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5
30 novembre 2018
par un tiers ; que la CIPAV a demandé à plusieurs reprises à Mme [O] paiement des cotisations manquantes, ce que cette dernière a refusé de faire en raison de l'encaissement du chèque.
5fca7732a5785164ac345adb
11 septembre 2020
demeure par laquelle il en est réclamé le paiement, sans que cela sanctionne deux fois le même retard : les majorations de retard sanctionnent le retard dans le paiement des cotisations et les intérêts
Chambre A - Commerciale
69d89ee8cdc6046d47bcdd7e
8 avril 2026
[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
L'Urssaf a notifié une lettre d'observation du 12 février 2015 à la Société, portant sur 16 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations d'un montant total de cotisations et de contributions
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb4ac9193ac228b06a7726
26 mars 2019
Par courrier du 25 novembre 2010, monsieur [V], gérant la SARL [V], a contesté cette demande en paiement en rappelant que la garantie exonération du paiement des cotisations lui avait été définitivement
Page 1 sur 4818