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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fd9f8eb69c6273a3d0197d0
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Judiciaire de la Société STYLUS [Localité 6] INTERNATIONAL NEGOCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
7 avril 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87075
15 juin 2004
15 juin 2004
, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre X... ... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
TREIZE JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Olivier X... 39, boulevard Joffrery 31600 MURET représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me MANCEAU Gilbert, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fa
30 mars 2010
30 mars 2010
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TOULOUSE BENNES ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau de l'Aveyron, pour les actes de son ressort et le Scp Acteis, Maître Frédéric Benoit-Palaysi, avocat au barreau de Toulouse, pour les actes de son ressort, fixé la mise à prix à 80 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
BENOIT agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL POLYPOSE - 17, rue de Metz BP 1732- TOULOUSE intervenant volontaire représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Mo BENOIT-PALAYSI
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87202
13 décembre 2004
13 décembre 2004
Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Maître C, liquidateur de la SA A représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
5 mai 2022
(CIBC 33) c/ SELARL BENOIT ET ASSOCIES SOCIETE ASSOCIES GROUPE CREDER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 05 MAI 2022 aux avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
1 mars 2006
Demeurant...-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître PALAYSI Benoît, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
ARRÊT DU VINGT MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Monsieur Bernard X... 54 rue Louis Vitet 31400 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SARL AFACOM MD, devenue MD, société en liquidation amiable [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... dit "Le Moulin" 82500 LARRAZET représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP FAURE, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(E/S) Société B.N.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
B.P. 827 31000 TOULOUSE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistées de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Claude X..
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
PYRENEES PLAQUISTES placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30 juin 2016. 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielle3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
18 mai 2020
DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SELARL [W] ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société EUROCASH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
12 septembre 2006
010402 du 31/08/2005 accordée par le bureau de TOULOUSE) INTIME(E/S)BNP PARIBAS 16, boulevard des Italiens 75009 PARISreprésentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Courassistée de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78b0b053208318995956
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE N...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
26 mai 2026
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier
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