L'article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

ORDONNANCE No50 DOSSIER N : 08/40-16 1) Philippe X... 2) Jérôme X... c/ Pascal Y...

Les propriétaires des parcelles voisines AH [Cadastre 5] et AH [Cadastre 6] bénéficient d'un droit de passage sur cette parcelle AH [Cadastre 3].

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

sur la parcelle cadastrée section BX no86 lui appartenant au lieudit ....

situées à l'Est de la cour commune [Adresse 35], qu'ils sont les seuls propriétaires de ces parcelles et que le passage est devenu leur propriété privative. 1) Sur l'état actuel du passage litigieux

PASCAL avocat.

grève cette parcelle.

: Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER

parcelle AH08.

Condamne la partie défenderesse aux entiers dépens. L'employeur a interjeté appel.

produit date d'août 2020 alors que l'assignation en référé date du 21 avril 2021, dès lors que ces parcelles ont très bien pu être vendues entre ces deux dates.

] [E] C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Jérôme

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.

DI 541 et 552 appartenant aux époux Y...bénéficiaient d'une servitude de passage sur l'impasse des Banians dont le tracé au niveau de la parcelle DI 63 de I...

E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des

représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Valéry Michel Z... ... 75017 PARIS représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.