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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [N] procureur général Me [W] [I] Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e2
11 juillet 2024
PATIOU SOLFERINO S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d4c064d83d0d1f1aef
24 février 2020
Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.
5fd9538a2e10863cc658f3fe
5fd953d5c064d83d0d1f1af3
5fd953d3c064d83d0d1f1aee
1ère Chambre
5fd93d15d737a022ae4a0e8a
24 mars 2020
[N] [I] et son épouse, Mme [O] [M], (les époux [I]) sur les conseils de M.
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07fcdc6046d47ee629e
28 avril 2026
Il indique que le conseil de prud'hommes n'a commis aucune erreur de droit ou de fait et insiste sur le fait que le refus de validation du parcours de Mme [G] n'avait aucun rapport avec son engagement
13e chambre
5fd98b9db149b17c2e0d746a
14 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
, que les conseils respectifs des parties ont été les corédacteurs de l'acte de cession.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0d
22 novembre 2019
Mme Françoise BARUTEL, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
6538b3427ffc2c8318edfe88
24 octobre 2023
-1- Par conclusions notifiées le 27 avril 2023 la SCI Patou Frankou a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité des demandes formées par [L] [U] et [Z] [X] épouse [U] dans
66ff8582a4ff9ec259c09457
3 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 27 avril 2023, la SCI PATOU FRANKOU a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité des prétentions formées par les époux [O] dans leurs conclusions
5fd951d65e26fb3acb380fd6
5fd9538a2e10863cc658f3fc
5fd953d7c064d83d0d1f1afd
DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6796f0d8b445e57ebb34
13 mars 2019
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2013 (R.G. n°F10/377) par le Conseil de Prud'hommes -
5fd953d2c064d83d0d1f1ae8
5fd953d5c064d83d0d1f1af4