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153 résultats pour « PAWLETTA David-Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d774a4e15bf2fe4faaa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Monsieur [P] [H] pâtissier [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David-franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

David X.... Par jugement contradictoire du 10 mai 2011, le tribunal de grande instance de Fort de France a déclaré l'action de Mme Adèle X..., Mme Céline X..., M. Gabriel X..., M. Georges X..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SARL CDN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me David-Franck

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b4abca7ef77d000880b38c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

AIR ONE GROUPE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me David-franck PAWLETTA de la SAS PAWLETTA & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638742947dd77ae6de0285

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Instance de CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

G : 11/ 01453 Mme Valérie Paulette Lucienne X... épouse Y... C/ M. David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63ef5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP4

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce7650

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LENS en date du 06 Mars 2023 (RG F 22/00001 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368e8c924eadffcc4713

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a2

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-7700 MOUSCRON (BELGIQUE) représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d771e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

liquidateur judiciaire de la SCI Hoche suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 05 juillet 2024 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me David-Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93904

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa42

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David MINK

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64981aa6a2f06030d2681

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a773

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Ahmed Z... ... 59280 ARMENTIERES Représentant : Me David-Franck PAWLETTA (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me LAOUANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 5917800206 /

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a514a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/455 N° RG 21/04407 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZLU Juge des

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Journal officiel
Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

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Ventes et cessions

PAWLETTA & ASSOCIES, Pawletta, David-Franck

SIREN 897796199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Par acte SSP établi à Lille le 01/06/2021 et enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2021 Dossier 2021 00022500 Référence 5914P61 2021 A 05617. Domicile ancien propriétaire : 86 rue Sadi Carnot 59280 Armentières. Siège social nouveau propriétaire : 28 rue du Peuple Belge 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

27/07/2021

Voir →