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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172298
21 juillet 2017
Mairie de Corneilla-la-Rivière — Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053153839
18 décembre 2025
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.<br/>
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053929627
21 avril 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits
CADA:20172329
31 décembre 2017
Mairie de Grisy-Suisnes — Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage « centre ville ».
CADA:20170120
23 février 2017
section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan de zonage concernant le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 300 (14 a 74 ca) appartenant à Madame X depuis 20 ans (carte communale, du POS
CETAT:CETATEXT000053380272
8 janvier 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>
CETAT:CETATEXT000053410329
20 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053164136
23 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053338772
5 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000052920125
27 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053909587
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053014326
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000054049163
7 mai 2026
CETAT:CETATEXT000053684581
12 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053742183
26 mars 2026
CADA:20170890
24 mai 2017
toujours en vigueur ; 2) la délibération du conseil municipal relative à la transformation du POS en PLU et les actes de publicité légale ; 3) la convention passée entre la commune et l’État portant sur
CADA:20161957
9 juin 2016
demande de copie des documents suivants : 1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ; 2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions et annexes) concernant la dernière révision générale du POS
CETAT:CETATEXT000053410331
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410333
CETAT:CETATEXT000053164116
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