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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00072_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02466_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01269_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00242_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01243_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00358_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02592_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

C, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01480_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01532_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03304_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02336_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 3°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00319_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C... représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02095_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Pafundi

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01987_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

F et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01986_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, conclut au rejet du recours du préfet de police de Paris et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de de la somme de 1 500 euros H.T au titre des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04655_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre du 5 décembre 2022, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a saisi Me Pafundi d'une demande de maintien de la requête n° 22PA04655.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

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