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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
PALACIO LATINO c/ S.C.I.
6253ca76bd3db21cbdd8b1ad
12 novembre 2007
pour conséquence l' accomplissement d' heures supplémentaires non déclarées et non payées " ; La SARL " EL PALACIO " rétorque que Madame Y...
2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
la SAS Palladior à lui régler une somme de 324,88 € TTC correspondant à la retenue de garantie effectuée sur les 7 situations émises ou à titre de dommages-intérêts ; Condamner la SAS Palladior à lui
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de GUERET ENTRE : Ioan ANGHEL né le 26 Mars 1963 à SATU MARE (ROUMANIE fils de Feri SAVA et de Porumba ANGHEL demeurant chez int JORGE - PALACLOS
Chambre 3-3
5fca605796ea9747c2dcffdd
5 novembre 2020
. *** LA COUR La Banque Palatine a consenti à M.
Service des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline PALACCI
8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
La créance de la Banque Palatine n'était pas prescrite.
Pôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
[T] [N], soulevée par la SA BANQUE PALATINE ; - CONDAMNE la SA BANQUE PALATINE aux dépens de l'incident ainsi qu'à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 5
65b0bea28d0ccf000877e696
23 janvier 2024
La banque Palatine a interjeté appel de ce jugement le 17 octobre 2023.
2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
Par acte du 17 juillet 2024, la Sa Pouey a fait diligenter une saisie-attribution entre les mains de la société par actions simplifiée Palatin (ci-après Sas Palatin) en sa qualité de potentielle débitrice
2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a6
6 juillet 2023
[X] ; - condamner la société Banque Palatine à payer à M.
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
choix aux frais de la BANQUE PALATINE, - de condamner la BANQUE PALATINE à leur verser la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la BANQUE
4e chambre civile
6a226100cdc6046d4738f452
4 juin 2026
700 du code de procédure civile, - Condamner la société Immobilière du Palais aux entiers dépens, de première instance et d'appel. 11.
65321b0b9e4ea48318f5ae43
18 octobre 2023
DEBOUTER la SA BANQUE PALATINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Chambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35310
11 juillet 2023
Socaffim a ouvert un compte courant n°14826150001 dans les livres de la Banque Palatine.
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
du code civil, de constater que la banque PALATINE a établi et adressé trois attestations de rejet de chèques erronées, de constater que la banque PALATINE a abusivement rejeté les 9 décembre 2014, 5 mai
651fa555c601f08318991721
de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Madame [W] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 1] [Localité 4]
68e899ee60ca52a2831c01dc
9 octobre 2025
BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A.
Pôle 2 - Chambre 5
6162b6204785972364720402
11 décembre 2012
Me Laurence TAZE BERNARD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D1817 assisté de Me Ludovic DURAIN de la SELARL AACHEN AVOCAT, avocat plaidant, barreau de TOURS INTIMEE - SA BANQUE PALATINE
15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
L'acte stipule que « le paiement de la fraction payable à terme du prix devra, pour être libératoire, être effectué aux caisses de la BANQUE PALATINE ou par chèque à l 'ordre de la BANQUE PALATINE (au
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