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154 résultats pour « Panaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154785

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154762

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ; 4) le budget prévisionnel 2014 de l'opération offre découverte du lac de Villefranche-de-Panat réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ; 5

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La Panacée des Plantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; - Condamné la société Paname TP aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03596_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme de C de Pancy a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b32

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

PAPAYE [...] [...]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00350_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94263

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

APPELANTE : SAS NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL PAPAYE ACTIVITES : Etablissement de soins privés à la personne [...] [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c697a1498318ad6b1f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL PAPAYE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c616

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial lui a notifié le non-renouvellement de son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163772df6919f4eda2c3814

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Karine SHEBABO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1183 INTIMES Maître [B] [U] ès qualité d'administrateur provisoire de la SCI PANAME

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A

69f1a09fcdc6046d47ee6554

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration au greffe du 15 mai 2024, la société Irium Software a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société [O]'Pannage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01267_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

La société Le Pana conteste la matérialité du caractère non conforme de l'espace fumeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162116

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

le président de la communauté de communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de Villefranche de Panat

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia RNA sept permis de construire relatifs à la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur le territoire des communes de Parnay

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Macon du 11 juin 2010, la société Clinique de la Roseraie, située à Paray-le-Monial, a été placée en liquidation judiciaire et ses actifs ont été cédés à la société

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa15

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

.- Y..., avocats ... 71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Société MMA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juin 2024 par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société Soleia RNA sept permis de construire relatifs à la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur le territoire des communes de Parnay

Source officielle