AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20154785
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa
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Avis
CADA:20154762
5 novembre 2015
5 novembre 2015
réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ; 4) le budget prévisionnel 2014 de l'opération offre découverte du lac de Villefranche-de-Panat réalisée dans le cadre du pôle d'excellence rural ; 5
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