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2 772 résultats pour « Paravement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

627218d6228a02057de6749d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec8acdc6046d47886c2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise qu'elle n'est pas en mesure de communiquer le contrat de prêt qu'elle a égaré, mais soutient qu'elle justifie d'une créance paraissant fondée en son principe au vu des pièces suivantes :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154785

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, Si le premier juge a valablement considéré que le liquidateur ne justifiait pas d'une créance paraissant fondée en son principe

Source officielle
CA

Chambre civile

697378edcdc6046d476b95f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il estime que le règlement de copropriété est parfaitement clair sur la destination des appartements du bâtiment B et fonde la demande pour faire cesser toute activité para hôtelière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a évalué à 5 028 euros TTC le coût des travaux de confortement que la SCI Parage a dû entreprendre dans l'urgence, somme réclamée en totalité par la SCI Parage.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

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CA

Chambre 1-2

6364ba96e405357f749ea6ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par suite du divorce des époux [S] le 28 mars 2019, la SCI Paradies a accepté que M. [S] se désolidarise des effets du bail.

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CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

LA PARADE C/ [D] [F] SARL SFL S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION Ste Coopérative banque Pop.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b284

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00350_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcad

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par déclaration du 4 octobre 2010, la société PARAD IMMO a formé appel de l'ordonnance.

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CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040395

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société PARADE OF STARS est une société implantée à [Localité 3].

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions du 29 février 2024, la société Label Energie demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : *retenu l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c616

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C.

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CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Statuant à nouveau, - juger que le Bailleur n'a pas satisfait à son obligation de délivrance et d'entretien du bien loué à la société Para-Bellum, - juger la société Para-Bellum fondée à invoquer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial lui a notifié le non-renouvellement de son

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb33

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Para Graph lui a proposé le 13 avril 2021 un poste d'ingénieur commercial, qu'il a refusé.

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