courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant des travaux sur la paroi

société Flowbird rétorque qu'il n'est pas admissible que le syndicat diffuse ses tracts par la voie postale aux frais de l'entreprise et que le comportement de son délégué tendant à monopoliser la parole

Vu l'audience de ce jour ; Vu la plaidoirie du conseil de la préfecture, [D] [G] ayant eu la parole en dernier ;   MOTIFS Le juge de la rétention administrative a considéré que les causes du délai

de [O] [R] [U] reçue le 1er mai 2026 à 12 heures 28 ; Après avoir entendu le conseil de [O] [R] [U], le conseil de la Préfecture et [O] [R] [U], ce dernier, assisté d'un interprète, ayant eu la parole

du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle double paroi

Le conseil de [A] [E] a eu la parole au soutien de son appel. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Les paroles et la musique de l'oeuvre intitulée « Aïcha I » ont été écrites et composées par M. [V], qui a aussi créé, en collaboration avec M. [T] [F], les arrangements.

TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: [X] [D] assisté de Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [K

A l'audience publique du 15 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [Q] [M] [O] [H] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [S] [B] assisté de Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu : [O] [I] alias [L] [W] [J] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes

substitué par Me Anne-Cécile Y... de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497, avocat plaidant INTIMÉE SCI PARDÈS

l'audience publique du 16 avril 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [A] [V] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [R] [Q] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

A l'audience publique du 09 avril 2026 à 09h45, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier, avons entendu: X se disant [A] [Z] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

d'appel de M. le Préfet de Mayotte reçue au greffe le 12 avril 2026 à 12 heures ; Après avoir entendu le conseil de la préfecture et celui de Mme [J] [H], assistée de l'interprète, laquelle a eu la parole

[T] [N] a eu la parole en dernier.