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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acb218a5703d75a668535
9 août 2025
9 août 2025
[O] [L] [R] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00418 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 24 Juillet 2025 Appelante : Madame [H] [V], représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05144_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06463_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112462 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05393_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315970/1-2 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre le préfet de police de lui délivrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
29 août 2023
[N] [O] [L] né le 28 avril 1957 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01816_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ces deux jugements ; 2°) d’annuler ces deux arrêtés du préfet du Val-d’Oise du 10 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04440_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01409_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06175_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106364 du 25 juin 2021, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00212_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04008_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110456/2-1 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04053_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204262/8 du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01167_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204336 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544a
29 août 2023
29 août 2023
[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05905_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116204/3-1 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00209_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111446/5-2 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00210_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008201 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00213_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107016/2-2 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
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