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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66a9d37f05566a2f16fd86f5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[B] [P], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 5 avril 2024 par Maître Pascal BON, avocat, pour le compte de M.
Source officielleChambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84b
14 avril 2025
14 avril 2025
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c0
15 novembre 2016
15 novembre 2016
et d'autre part : Monsieur le délégué du Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, non représenté bien que régulièrement convoqué, En présence de : Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd6
25 janvier 2021
25 janvier 2021
[Z] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Dominique) de nationalité dominiquaise domicilié [Adresse 1] comparant -, assisté par Maître Pascal BON, avocat commis d'office Appelant le
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb11b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de BASSE-TERRE entre Mme [G] [I], demanderesse, d'une part, et, d'autre part, Mme [Y] [U], défenderesse, Vu l'appel interjeté par Me Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
6892e1eebf535a2d228f9502
5 août 2025
5 août 2025
Localité 6], [Adresse 5] Mais actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 2] de la Guadeloupe 1er Plateau Représentée par Mme [D] [Localité 2] [A], aide soignante, Comparante assistée de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
697261bdcdc6046d4750fc2a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fa
30 avril 2020
30 avril 2020
comparant au moyen d'une liaison téléphonique en raison de l'impossibilité technique de recourir à la visioconférence conformément à l'article 7 de l'ordonnance no2020-304 du 25 mars 2020 Assistée de Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e68
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
68919135cc6ad3ccb24aece5
4 août 2025
4 août 2025
[D] [Z] Né le 27 Octobre 1999 aux [Localité 3] ( HAÏTI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Pascal BON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
21 juin 2021
Adresse 1] Représentée par Maître Aline GONCALVES (Toque 110), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Q] [Q] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PRODEMBAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal BON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 4 - COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
27 juin 2019
Il expose que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille alors qu'à la suite des constats d'huissier réalisés les 24 et 25 mai 2016, il a été constaté des parcelles en
Source officielleChambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
4 juin 2026
grevant au Nord-Est la parcelle DZ n°[Cadastre 1], de nature à gêner, à empêcher ou à rendre plus incommode le passage de M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
2 juin 2026
La société a acquis de la société Piveteau Bois 348 piquets et 80 poteaux. Les bons de livraison sont en date du 19 septembre 2012.
Source officielleChambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
30 avril 2026
est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.
Source officielleAvis
CADA:20172262
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].
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