SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie TARDY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Compagnie d'assurance AIG EUROPE demeurant [Adresse 2] représentée

Mme [V] [P], veuve [W], est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] mitoyenne. La parcelle n°[Cadastre 4], située au milieu, est propriété indivise des deux parties.

secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

Par jugement en date du 16 avril 2018 le tribunal de grande instance de Marseille a débouté M.

Par jugement rendu le 1.4.2010 le tribunal de grande instance de Marseille a prononcé la réception de la villa en cause au 14 janvier 2003 avec réserves sur le lot chauffage climatisation.

APPELANTES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

l'avis fixant la valeur de la parcelle perdue à 280 000 euros.

DELCROIX de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat de copropriété de l'ensemble

- 13008 MARSEILLE défaillant Madame [U] [X] épouse [H], DA + conclusions signifiées demeurant Résidence Villa Monticelli - 7 Rue Saint Hermentaire - 13008 MARSEILLE défaillante Madame [Y]

2] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [Y] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

de Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis JABIOL-TROJANI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

Ce bien est accessible par une servitude de passage, établie par acte publié aux registres de la publicité foncière de [Localité 1], grevant la parcelle section C numéro [Cadastre 2] propriété de monsieur

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille

Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X...

sur la parcelle cadastrée Les Iles, section A, n° 61, condamné la Métropole Aix-Marseille Provence à verser à la copropriété Résidence Frioul La Chapelle une somme de 44 000 (quarante-quatre mille) euros