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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.
6253c8b2bd3db21cbdd86011
29 mai 2002
ET : INTIME Monsieur Romuald X... 4 allée Edith Piaf-apt 19 79000 NIORT Représenté, concluant et plaidant par Me Pascal Munoz, avocat au barreau de NIORT.
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
AA 5 à 9 et en zone AUAF les parcelles AC 168 et BE 21 sur le territoire de la commune de Saint-Jory.
DCA_22BX02216_20250109
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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5 janvier 2016
Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
A... un permis de construire une maison à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section AN n° 267.
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle
Juge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle
5ème Chambre
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6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
; - les parcelles n'ont de caractère ni agricole, ni naturel ; elles font partie intégrante du périmètre du camping conformément au permis d'aménager n° PA 0171901500001 ; ces parcelles auraient dû
DCA_23BX02250_20250605
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
Nieul et, d’autre part, d’enjoindre, à titre principal, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne de retirer du territoire de l’association communale de chasse les parcelles
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
Il est alimenté par des sources et des zones humides sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées de plantes hygrophiles.
DCA_24BX00501_20251118
parcelles qui n’appartiennent pas à M.
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
cadastrales concernées par l'abattage d'arbres, sans préciser les parcelles cadastrales relevant d'une même " unité foncière " ; le dossier de demande de défrichement n° 17-30255 déposé par elle le 19
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages
DCA_23BX02256_20250605
A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
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