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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01359_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Patricia Almeida, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30a
4 avril 2023
4 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02383 APPELANTE Madame [Z] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
8 février 2018
Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/04449 APPELANT : Monsieur [N] [A] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8918
29 mai 2015
29 mai 2015
représentant légal N° Siret : B 498 776 988 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent GRYNER de la SELARL GRYNER-LEVY Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0346 Assistée de Me Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486ab1a50c277d4c5c18
21 avril 2022
21 avril 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 rue Bayard 75008 PARIS Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 Assistée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Madame CARTHE MAZERES, auditrice de justice, a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.
Source officielle1ère ch. civile
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe le 5 juillet 2022, la Sarl De Almeida Métaux a interjeté appel du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da835ce
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[Z] [C] a fait l'objet d'un avertissement le 25.11.09 motivé par son refus systématique de participer aux réunions périodiquement organisées par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
ALMERAS Y... au paiement de la somme de 6.000 francs au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b9713c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631513e03efc4516bd2d6d
13 décembre 2011
13 décembre 2011
La société Altédia, cabinet de consultants, était chargée de l'accompagnement des mesures prévues par le plan.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
25 février 2016
Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Roger d'ALMEIDA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[V] [G] et Mme [M]-[F] [T], son épouse, exploitant la bateau Alreima, ont fait assigner les Voies navigables de France, venant aux droits de l'Office national de la navigation, aux fins d'indemnisation
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f521674d
4 avril 2023
4 avril 2023
Syndic. de copropriété de l'immeuble [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL LION IMMOBILIER, RCS de BELFORT sous le n°337 774 467 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
financière ne peut prendre effet qu'à la réception du bulletin d'adhésion, nécessaire au paiement de la participation, à savoir pour l'assurée le 1er août 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdea
27 septembre 2012
27 septembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1275 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ Mme Marie-Isabelle Nadine Lucienne Mariana Almerinda
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ed5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Localité 6] (Madagascar), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
et annoncée par courrier du 20 avril 2004 mais qu'il n'a pas participé à sa propre notation.
Source officiellePage 1 sur 3
ALMEIDA FONTES, Sara Patricia
03/10/2025
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ALMEIDA DA SILVA, Claudia, Patricia, LECHEVALIER
22/09/2024
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LE LA MARKET, LEAL DA VEIGA ALMEIDA, Cheila Patricia
26/03/2023
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SERRA DE ALMEIDA, Sarah, Patricia, Carla, GILLET
13/05/2022
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SERRA DE ALMEIDA, Sarah, Patricia, Carla, GILLET
09/08/2019
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