M [K] estime que ces désordres sont imputables à un vice de construction et non à l'utilisation du brise-roche hydraulique(BRH) par M [U].

Au fil des années, elle a dû faire face à des bris de vitre spontanés.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

Q : pourquoi qd vous utilisez ces BRI, les clients paient systématiquement en espèce ' R: je ne sais pas. Q : sur tous les tickets « litigieux », il y a 115 € de BRI utilisé sans raison.

en charge le coût de la réparation du joint de pare-brise et à payer les frais irrépétibles exposés par M.

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

Celle-ci a, es qualités, saisi le 3 juillet 2013 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE la GAILLARDE d'une requête en contribution alimentaire de madame Patricia X... épouse

Le 19 mars 2013, l'attache rapide de ce matériel s'est brisée lors de l'exécution d'un chantier.

dans sa conception puisqu'elle s'est brisée en morceaux tranchants, dont l'un l'a gravement blessée.

BRD et d'encaissement) -que le salarié n'a pas respecté la procédure d'encaissement et a participé au vol de produits alimentaires et ménagers avec son épouse -que le 28 août 2020, la directrice adjointe

SUR CORREZE représentée par Me BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE

RG N : 11/ 01081 AFFAIRE : Patricia C...épouse X... C/ Alain X...

.-19600 CHASTEAUX représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 08 AOUT 2013 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

suppression de la charpente d' origine sur la partie occupée et création d' un plancher terrasse , Il n'est pas contredit que [C] [T] [Y] est gravement handicapé par suite d' un accident lui ayant brisé

X... recevable et régulière en la forme ; - condamne Brice Y... à payer à : Patricia X... : * la somme de 12.000 euros à titre de dommages-intérêts * la somme de 500 euros en application de

un couteau et une pierre - dégradé ou détérioré volontairement un bien, en l'espèce un véhicule PEUGEOT 3O6 immatriculé 2OO CAZ 77 (côté gauche arrière enfoncé, pavillon du toit enfoncé et rayé, pare brise

RG N : 15/ 00023 AFFAIRE : Patricia X...